Conditions Générales d’Utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site Dani, édité par Advisoria Automobile, ainsi que des services associés.
L’utilisation du site et des services implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Accès au site et aux services
Le site est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Certains services ou fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte, l’achat de crédits, la souscription à une offre payante ou l’accès à un service spécifique.
L’utilisateur doit être âgé d’au moins 13 ans ou avoir l’âge minimum requis dans son pays pour utiliser le service. Si l’utilisateur est mineur, il doit obtenir l’autorisation de son parent ou de son représentant légal.
3. Nature du service Dani
Dani est une intelligence artificielle d’assistance et d’orientation dans le domaine automobile.
Le service peut notamment aider l’utilisateur à mieux comprendre une situation automobile, analyser une annonce, comparer des options, interpréter un devis, réfléchir à un achat, à une réparation, à un entretien, à une pièce automobile ou à une décision liée à son véhicule.
Les réponses fournies par Dani ont pour objectif d’apporter un éclairage, une aide à la compréhension et une orientation. Elles ne constituent pas une obligation, une prescription, une expertise technique certifiée, un diagnostic mécanique définitif, un conseil juridique, financier ou contractuel, ni une garantie de résultat.
4. Limites de l’intelligence artificielle
L’utilisateur reconnaît qu’une intelligence artificielle peut être perfectible et que les réponses générées peuvent contenir des erreurs, imprécisions, omissions ou informations incomplètes.
Les réponses de Dani ne doivent pas être considérées comme une source unique de vérité ni comme un substitut à l’avis d’un professionnel qualifié.
Avant toute décision importante, l’utilisateur doit vérifier les informations obtenues et, si nécessaire, consulter un professionnel compétent, notamment un garagiste, un expert automobile, un vendeur, un assureur, un conseiller juridique ou tout autre intervenant qualifié.
5. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur reste seul responsable de ses choix, décisions et actions.
Cela concerne notamment les achats de véhicules, les ventes, les réparations, l’entretien, les commandes de pièces, les validations de devis, les démarches administratives, les décisions d’assurance, les négociations avec des tiers ou tout engagement pris à la suite de l’utilisation du service.
Les conseils fournis par Dani sont indicatifs. Ils n’imposent aucune décision à l’utilisateur et ne remplacent pas son appréciation personnelle ni l’intervention d’un professionnel lorsque celle-ci est nécessaire.
6. Compte utilisateur
Lorsque l’accès à certaines fonctionnalités nécessite un compte, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte.
L’utilisateur s’interdit de partager ses identifiants, de mettre son compte à disposition d’un tiers ou d’utiliser le compte d’une autre personne sans autorisation.
7. Contenus transmis par l’utilisateur
L’utilisateur peut être amené à transmettre des informations, textes, documents, descriptions, devis, annonces, images ou tout autre élément nécessaire au fonctionnement du service.
L’utilisateur garantit qu’il dispose des droits nécessaires pour transmettre ces éléments et qu’ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers, à la loi ou aux présentes CGU.
L’utilisateur est responsable de la qualité, de l’exactitude et de la pertinence des informations qu’il communique. Une information incomplète, erronée ou imprécise peut entraîner une réponse moins fiable ou inadaptée.
Plus les informations fournies sont complètes, exactes et contextualisées, plus Dani est en mesure de proposer une analyse pertinente.
Advisoria Automobile ne pourra être tenu responsable d’une réponse ou d’une analyse incomplète, imprécise ou inadaptée lorsque celle-ci résulte d’informations manquantes, erronées, inexactes ou communiquées trop tardivement par l’utilisateur.
8. Validation définitive des analyses
Pour certaines offres ou fonctionnalités, l’utilisateur peut être invité à confirmer les informations transmises avant la génération d’une analyse, d’un rapport ou d’un résultat final.
Avant cette confirmation, l’utilisateur doit vérifier les éléments fournis et ajouter toute information utile à l’analyse.
Une fois la génération finale confirmée, l’analyse ou le rapport est considéré comme définitif dans le cadre de l’offre utilisée.
Si l’utilisateur souhaite ajouter de nouveaux éléments après génération, corriger un oubli ou obtenir une nouvelle analyse à partir d’informations complémentaires, il pourra être nécessaire de souscrire une nouvelle offre ou d’utiliser un nouveau service.
9. Usages interdits
L’utilisateur s’engage à utiliser le site et les services de manière loyale, licite et conforme à leur finalité.
Il s’interdit notamment :
- d’utiliser le service à des fins illégales, frauduleuses, nuisibles ou abusives,
- de fournir volontairement des informations fausses, trompeuses ou illicites,
- de détourner les services de leur usage normal,
- de copier, revendre, louer, distribuer ou exploiter commercialement le service sans autorisation,
- de tenter de porter atteinte au bon fonctionnement, à la sécurité ou à l’intégrité du site,
- de contourner les limitations techniques, quotas, restrictions d’accès ou mesures de sécurité,
- d’extraire automatiquement des données, contenus ou réponses générées par le service,
- de présenter comme humaine une réponse générée par Dani lorsque cela est de nature à tromper un tiers,
- de tenter d’accéder à des espaces, systèmes ou données non autorisés.
10. Services payants, crédits et abonnements
Certains services peuvent être proposés sous forme d’achat à l’acte, de crédits, d’abonnement ou d’offre premium.
Lorsque l’utilisateur souscrit à une offre payante, il s’engage à fournir des informations de facturation exactes et à utiliser un moyen de paiement valide.
Les crédits ou services achetés sont utilisables selon les conditions précisées lors de l’achat. Sauf disposition légale contraire ou mention spécifique, les paiements effectués ne sont pas remboursables une fois le service commencé, consommé ou l’analyse finale générée.
En cas de défaut de paiement, Advisoria Automobile pourra suspendre ou limiter l’accès aux services concernés.
11. Disponibilité du service
Advisoria Automobile s’efforce d’assurer l’accessibilité du site et des services, sans garantir une disponibilité continue, permanente ou sans interruption.
Des opérations de maintenance, mises à jour, incidents techniques, contraintes de sécurité ou événements indépendants de la volonté d’Advisoria Automobile peuvent entraîner une interruption temporaire du service.
12. Services de tiers
Le site ou les services peuvent s’appuyer sur des outils, prestataires, interfaces ou services fournis par des tiers, notamment pour l’hébergement, le paiement, l’analyse d’audience, la gestion technique ou le fonctionnement de l’intelligence artificielle.
Advisoria Automobile ne saurait être responsable des dysfonctionnements, interruptions, erreurs ou conditions propres aux services de tiers.
13. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, contenus, visuels, logos, interfaces, méthodes, documents, structure, fonctionnalités et éléments générés ou proposés dans le cadre du service, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
L’utilisateur conserve les droits qu’il détient sur les contenus qu’il transmet au service. Toutefois, il autorise Advisoria Automobile à les utiliser dans la mesure nécessaire au fonctionnement du service, à la fourniture des réponses et à la gestion de la relation utilisateur.
14. Responsabilité d’Advisoria Automobile
Le site et les services sont fournis en l’état. Advisoria Automobile ne garantit pas que le service sera exempt d’erreurs, ininterrompu, parfaitement exact, complet ou adapté à chaque situation particulière.
Advisoria Automobile ne saurait être tenu responsable des décisions prises par l’utilisateur sur la base des informations, analyses, recommandations ou réponses fournies par Dani.
Advisoria Automobile ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou du service, notamment en cas de mauvais choix de véhicule, achat défavorable, réparation inadaptée, commande de pièce incorrecte, validation de devis, perte financière, immobilisation, litige avec un tiers ou conséquence liée à une décision automobile prise par l’utilisateur.
Les limitations de responsabilité prévues aux présentes CGU s’appliquent dans la limite autorisée par la loi applicable.
15. Suspension ou suppression d’accès
Advisoria Automobile se réserve le droit de suspendre, limiter ou supprimer l’accès d’un utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU, d’usage abusif, de comportement frauduleux, de défaut de paiement ou de risque pour le site, les services, les autres utilisateurs ou des tiers.
16. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de l’utilisation du site et des services sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Cette politique précise notamment les catégories de données collectées, les finalités du traitement, la durée de conservation, les droits de l’utilisateur et les éventuels prestataires intervenant dans le fonctionnement du service.
17. Modification des CGU
Advisoria Automobile se réserve le droit de modifier les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du site, des services, de la réglementation ou de son fonctionnement.
Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de l’utilisation du site ou du service.
18. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.
En cas de litige, l’utilisateur est invité à contacter préalablement Advisoria Automobile afin de rechercher une solution amiable.